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Le référentiel d'évaluation participative en protection de l'enfance 2019

La question de l’évaluation, question majeure depuis la loi du 5 mars 2007  réformant la protection de l’enfance s’est trouvée encore réaffirmée avec la loi du 14 mars 2016  relative à la protection de l’enfant et ses décrets d’application. Inscrite dans les textes comme préalable à toute prestation ou mesure afin de légitimer l’intervention, et de garantir la mise en œuvre d’actions à la fois adaptées, proportionnées à la situation, rigoureuses et efficientes en direction de l’enfant et de ses parents visant la protection de l’enfant, l’évaluation correspond à la fois à un droit pour l’enfant et ses parents et à une obligation pour les services et organisations qui interviennent dans le champ de la Protection de l’Enfance.

Les décrets d’application concernant l’évaluation des situations, notamment le décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016  « relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels », viennent préciser cette orientation et les modalités de mise en œuvre. Il est attendu que les professionnels chargés de l‘évaluation disposent d’une formation et de connaissances théoriques et cliniques spécifiques.

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Objectifs

Savoir utiliser le Référentiel dans le cadre d'une démarche méthodique d'évaluation initiale ou en cours d'accompagnement.

  • Se référer à des modèles théoriques et cliniques pertinents en protection de l'enfance pour soutenir l'action des professionnels.
  • Identifier les ressources familiales et environnementales et conduire une évaluation partagée avec les familles.
  • Évaluer les compétences parentales, ressource principale pour garantir un neuro-développement le plus favorable, pour caractériser la capacité de mobilisation parentale.
  • Repérer les signes de souffrance chez l'enfant.
  • Élaborer une caractérisation de la situation de l'enfant.
  • Définir des axes d'intervention et objectifs de travail adaptés à la situation de l'enfant permettant l'élaboration / ajustements du Projet pour l'Enfant précis.

Contenus

Repères juridiques : contexte et enjeux de l’évaluation

  1.  De nouvelles exigences au regard de la loi du 14 mars 2016 et le portage de l’action par la politique départementale 
  2. Les enjeux de l'évaluation.

Repères méthodologiques, méthodes, critères et indicateurs d'évaluation

  1. Les conditions pour une évaluation pluridisciplinaire, une démarche structurée et problématisée, une approche globale et écosystémique.
  2. De nouvelles pratiques évaluatives:
  • Une démarche dynamique et régulière,
  • L’élaboration d’une stratégie évaluative du contexte de vie,
  • Une méthode participative,
  • Une méthode centrée sur des observations partagées,
  • Une approche partagée,
  • Des méthodes de recueil d’information et d’observation plurielles.
3. Un questionnement traduit en domaines d’observation

3.1. L’évaluation : La Trame de Questionnement

  • Du contexte, des facteurs de stress dans l’environnement,
  • Du développement de l’enfant et de sa santé, de ses besoins fondamentaux au regard de son développement,
  • Du repérage des signes de souffrance chez l’enfant
  • De l’exercice des fonctions parentales et des réponses aux besoins de l’enfant.

3.2. L’observation et la définition d’indicateurs.

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